Préambule
SAS AUTOPUZZ au capital de 20 000 € inscrite au registre du commerce de Lorient sous le numéro APE 4532 Z-RCS.
Numéro SIRET: 802 267 609 00013. Numéro de T.V.A C.E.E : FR 39802267609
215 Rue Jean-Baptiste Say – 56850 CAUDAN
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de la boutique en ligne :
www.autopuzz-electrique.com
AUTOPUZZ vend des pièces de rechange et accessoires automobiles de toutes marques.
La boutique en ligne offre un service client géré exclusivement par AUTOPUZZ.
Service client :
AUTOPUZZ
Guillaume RAMIREZ, Responsable Internet
215 Rue Jean-Baptiste Say – 56850 CAUDAN
Email : service-clients@groupe-midiauto.com
En validant sa commande et son obligation de paiement sur le Site Internet, le Client confirme son acceptation des termes du Contrat.
- Produits
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies et graphismes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels.
- Prix
Le prix de chaque produit est indiqué en euro (€) toutes taxes comprises, hors frais de port qui s’appliquent à tout achat livré. Calculés en fonction du poids des produits achetés, ils apparaissent à la fin du formulaire de commande. Les prix sont arrêtés définitivement et fermement à la conclusion du contrat.
AUTOPUZZ est juge du transport selon des critères de conditionnement et de délais.
Les transporteurs requis sont La Poste (So colissimo), DHL (livraison à l’international), Geodis Calberson et Chronopost (Envoi et suivi de colis à l'international).
- Disponibilité
AUTOPUZZ honorera les commandes dans la limite du stock disponible et des fournisseurs.
Les produits présentés sur le site sont en principe disponibles. En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait des fournisseurs et/ou des fabricants, le client en sera informé sous 72 heures après sa commande et aura la possibilité de modifier ou d'annuler sa commande.
- Changements de référence
Les produits présentés sur notre site peuvent faire l’objet d’un changement de référence par nos fournisseurs.
Si par erreur vous commandez un « produit remplacé », le changement de référence aura pu engendrer une augmentation du prix de la pièce. Le cas échéant, notre équipe vous en informera et vous donnera la possibilité d’annuler votre commande.
- Commandes
Les commandes s’effectuent sur Internet à l’adresse suivante : www.autopuzz-electrique.com ou par téléphone au 02 97 81 45 14.
- Confirmation
En validant sa commande et son obligation de paiement sur le Site Internet, le Client confirme son acceptation des termes du Contrat.
Sauf preuve contraire, les éléments enregistrés automatiquement et en possession de AUTOPUZZ valent preuve du contenu de la commande. Nous ne saurions être tenus pour responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences dans le retard du traitement ou des erreurs de livraison.
Dans un souci de contrôle des fraudes, certaines commandes feront l'objet d'un contrôle approfondi par notre service de validation des commandes. Le client concerné par une étude approfondie sera prévenu par courriel des documents justificatifs à renvoyer afin d'obtenir la validation définitive de sa commande. AUTOPUZZ se réserve le droit d'annuler la commande en cas de non réception de ces justificatifs ou réception de justificatifs jugés non conformes.
- Paiement
Toute commande ne sera traitée qu’après confirmation par la banque du client de l’acceptation du règlement de celle-ci. Le règlement de la commande sera prélevé automatiquement au client 72 heures après la validation de celle-ci.
Le paiement des commandes peut être effectué par différents moyens de paiement :
- Paiement traditionnel (TIP, chèque émis par une banque domiciliée en France, virement ou espèces)
- Paiement électronique (carte bancaire, Paypal, virement et chèque).
- Livraison
Les commandes confirmées sont expédiées, à l’adresse indiquée sur le bon de commande du client. Le client à la possibilité, sur simple demande, de changer l’adresse de livraison ou d’envoi d’une commande en plusieurs fois, des frais seront alors engagés.
Les délais de livraison pour les articles en stock est de 72 heures après confirmation de l’état de la commande « en cours de préparation ». A défaut de disponibilité immédiate des produits, les délais de livraison seront alors de 14 jours ouvrables.
En cas de retard de livraison, le client sera informé par courriel de l’importance du retard et pourra annuler sa commande dans un délai de 7 jours suivant cette notification. Le remboursement sera alors effectué dans un délai de 30 jours suivant la dénonciation de la commande.
- Réception
Lors de la réception de votre commande, le Client doit impérativement vérifier l'état de l'emballage reçu. Toute détérioration, même partielle du colis doit être signalée au transporteur ou au postier. En présence d'un défaut apparent nous vous invitons à le mentionner sur le bon de livraison. A défaut, aucune réclamation ne pourra être faite, ni auprès du transporteur, ni auprès de nos services. Si vous rencontrez un problème à la réception, de produits non conformes à la commande ou de produits défectueux, vous devez conserver le colis dans l'état dans lequel vous l'avez reçu et nous le signaler dans un délai maximum de 7 jours.
Les modalités de retour de la marchandise sont décrites dans la rubrique ci-dessous.
- Droit de rétractation
Le Client a le droit de se rétracter de sa commande, sans donner de motif, dans un délai de quatorze jours.
Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où le Client ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le Client prend physiquement possession des produits achetés. Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision de rétractation au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique), en utilisant les coordonnées du vendeur mentionnées sur le Site internet et dans le courrier électronique de confirmation de commande. Il peut employer le formulaire en ligne disponible ici, mais ce n’est pas obligatoire.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le Client transmette sa communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
Effets de la rétractation :
En cas de rétractation, le vendeur rembourse tous les paiements reçus du Client, y compris les frais de livraison, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où le Point de vente vendeur est informé de la décision de rétractation du présent contrat.
Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf si le Client et la société AUTOPUZZ conviennent expressément d'un moyen différent.
En tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour le Client. Le vendeur peut différer le remboursement jusqu'à ce qu’il ait reçu le bien ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve d'expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le Client doit renvoyer ou rendre le bien au vendeur sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après avoir communiqué sa décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si le Client renvoie le bien avant l'expiration du délai de quatorze jours.
Le Client devra prendre en charge les frais directs de renvoi du bien. Le client devra veiller à emballer convenablement le produit renvoyé pour qu’il ne subisse pas de dommage pendant son transport.
La responsabilité du Client n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des produits.
- Détaxe et Exportation
Les résidents de l'Union Européenne ne peuvent bénéficier d'aucune exonération de la TVA française. Si vous êtes une société non française de l'Union Européenne assujettie à la TVA, vous devez nous faire une demande écrite indiquant clairement le libellé de votre société et le n° Intracommunautaire. Le cas échéant, nous vous enverrons une facture établie au nom de votre société hors taxes. Si vous êtes résidents hors Union Européenne et DOM/TOM, l'exonération de la TVA est acquise de plein droit et automatique. Vous n'avez aucune démarche particulière à effectuer. La saisie de votre adresse de livraison lors de la validation de votre commande entraînera l'exonération de la TVA. Cette exonération apparaîtra clairement sur la dernière étape de validation de votre commande sous l'intitulé "détaxe". Votre facture sera ainsi établie Hors Taxes (H.T.) et le règlement demandé correspondra au montant H.T. de votre commande.
Dans le cadre d’une commande expédiée hors de France métropolitaine, le montant des frais de port peut faire l’objet d’une réévaluation par le transporteur. Toute variation des frais de port sera imputée sur le montant de votre commande. Le cas échéant, vous en serez informé dans les plus brefs délais par notre équipe qui vous donnera la possibilité d’annuler votre commande.
- Garantie
Pour toutes réclamations, l’acheteur peut contacter directement AUTOPUZZ. La garantie de tous nos produits vendus sur ce site s’étend pour une durée d’un an à compter de la date d’achat.
- Clause de réserve de propriété
AUTOPUZZ conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'à parfait encaissement de toutes les sommes dues par le client dans le cadre de sa commande, frais et taxes compris. Le transfert de propriété d'un bien acheté à AUTOPUZZ par le client à une tierce personne, ne sera pas pris en charge par AUTOPUZZ. Seul l'acheteur initial de ce bien pourra prétendre se prévaloir des clauses inscrites dans les présentes conditions générales de vente.
- Litiges
Tout litige entre un acheteur et AUTOPUZZ sera réglé par application des règles de droit commun.
- Données à caractère personnel
La vente à distance implique la collecte de renseignements nominatifs. Ces renseignements sont indispensables à la réalisation des commandes. Nous vous informons que la société AUTOPUZZ, ne conserve aucunes données bancaires dans son fichier client.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée, le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification des informations le concernant ainsi que d'un droit d'opposition au traitement desdites informations. Le Client peut donc exercer ces droits en s’adressant par email ou courrier à la société AUTOPUZZ dont les coordonnées figurent au préambule des présentes conditions générales de vente, et dans le courrier électronique de confirmation de commande.
- Validité des conditions générales de vente et des prix
Les conditions générales de vente, les Produits et les prix figurant sur le Site Internet peuvent être modifiés à tout moment sans préavis. Ils restent valables tant qu’ils sont visibles sur le Site Internet. Toute commande est régie par les conditions générales de vente et les prix en ligne sur le Site Internet au moment où elle est passée.